Héritage sans frontières – ce que chaque famille vivant à l’étranger doit savoir
Dans le monde globalisé, il n’est plus considéré comme une exception que les membres d’une famille vivent dans différents pays. Parallèlement, il devient également de plus en plus fréquent que le patrimoine – compte bancaire, bien immobilier, épargne, etc. – soit réparti entre plusieurs pays. Une telle situation de vie soulève toutefois non seulement des […]
Entreprises sur le banc des accusés – responsabilité pénale à partir de 2026
2026. À partir du 1er janvier, des changements fondamentaux entrent en vigueur concernant la responsabilité pénale des entreprises : non seulement les personnes physiques, mais aussi les entreprises peuvent se retrouver sur le banc des accusés. La responsabilité pénale des entreprises se pose particulièrement lorsqu’un acteur de l’entreprise (dirigeants, employés, membres du conseil de surveillance […]
