Dans le monde globalis\u00e9, il n\u2019est plus consid\u00e9r\u00e9 comme une exception que les membres d\u2019une famille vivent dans diff\u00e9rents pays. Parall\u00e8lement, il devient \u00e9galement de plus en plus fr\u00e9quent que le patrimoine \u2013 compte bancaire, bien immobilier, \u00e9pargne, etc. \u2013 soit r\u00e9parti entre plusieurs pays. Une telle situation de vie soul\u00e8ve toutefois non seulement des opportunit\u00e9s, mais aussi des questions juridiques s\u00e9rieuses, en particulier lorsqu\u2019il s\u2019agit de succession. <\/p>\n\n
Ce n\u2019est pas toujours la nationalit\u00e9 qui d\u00e9cide \u2013 mais le mode de vie<\/strong><\/p>\n\n Beaucoup sont surpris lorsqu\u2019il appara\u00eet qu\u2019en mati\u00e8re de succession, ce n\u2019est pas en premier lieu la nationalit\u00e9 du d\u00e9funt qui compte. Le facteur d\u00e9terminant, conform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) n\u00b0 650\/2012, dit r\u00e8glement europ\u00e9en sur les successions, est l\u2019endroit o\u00f9 le d\u00e9funt a effectivement v\u00e9cu pendant la derni\u00e8re p\u00e9riode de sa vie, o\u00f9 se trouvait le centre de sa vie quotidienne, c\u2019est-\u00e0-dire sa \u00ab r\u00e9sidence habituelle \u00bb, donc \u00e0 quel pays il \u00e9tait plus \u00e9troitement li\u00e9, puisque c\u2019est fondamentalement cela qui d\u00e9termine quelle autorit\u00e9 de quel pays agit et selon quelles r\u00e8gles juridiques l\u2019ensemble de la succession est r\u00e9parti \u2013 m\u00eame en cas de biens situ\u00e9s dans plusieurs pays. <\/p>\n\n Dans la pratique, cela signifie que l\u2019ensemble de la succession d\u2019un Hongrois vivant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger \u2013 y compris les biens immobiliers situ\u00e9s en Hongrie \u2013 peut \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 selon des r\u00e8gles \u00e9trang\u00e8res. L\u2019inverse est \u00e9galement vrai : si quelqu\u2019un vit en Hongrie, la gestion des \u00e9l\u00e9ments de patrimoine \u00e9trangers peut \u00e9galement \u00eatre r\u00e9gie par le droit hongrois. <\/p>\n\n Qu\u2019est-ce que c\u2019est le certificat successoral europ\u00e9en ?<\/strong><\/p>\n\n L\u2019objectif fondamental du r\u00e8glement de l\u2019UE est la simplification des affaires successorales transfrontali\u00e8res et la garantie de la reconnaissance mutuelle des d\u00e9cisions successorales dans les \u00c9tats membres de l\u2019UE, pratiquement au moyen du certificat successoral europ\u00e9en. <\/p>\n\n Le certificat successoral europ\u00e9en est un document officiel qui atteste la qualit\u00e9 d\u2019h\u00e9ritier et permet de faire valoir la succession dans les \u00c9tats membres de l\u2019UE. Le certificat est d\u00e9livr\u00e9 par le notaire comp\u00e9tent dans la proc\u00e9dure successorale et est automatiquement reconnu par tous les \u00c9tats membres de l\u2019UE. En pratique, par exemple, sur la base d\u2019un certificat d\u00e9livr\u00e9 par un notaire fran\u00e7ais, la r\u00e9alisation de l\u2019acquisition par succession d\u2019un bien immobilier situ\u00e9 en Hongrie peut \u00eatre effectu\u00e9e avec l\u2019intervention d\u2019un avocat hongrois. <\/p>\n\n R\u00e8gles diff\u00e9rentes, r\u00e9sultats diff\u00e9rents<\/strong><\/p>\n\n Les syst\u00e8mes successoraux des diff\u00e9rents pays peuvent diff\u00e9rer de mani\u00e8re significative. Ce qui est \u00e9vident dans un endroit \u2013 par exemple les droits du conjoint ou du partenaire, l\u2019\u00e9tendue de la r\u00e9serve h\u00e9r\u00e9ditaire ou les exigences formelles d\u2019un testament \u2013 peut \u00eatre compl\u00e8tement diff\u00e9rent ailleurs. Par cons\u00e9quent, il faut absolument savoir quel droit national s\u2019applique finalement, puisque c\u2019est cela qui d\u00e9termine qui et dans quelle proportion participe \u00e0 la succession. <\/p>\n\n Plusieurs pays, plusieurs proc\u00e9dures ? Pas n\u00e9cessairement <\/strong><\/p>\n\n Bien qu\u2019il puisse arriver que des d\u00e9marches parall\u00e8les soient engag\u00e9es dans diff\u00e9rents pays, le principe de base est l\u2019unit\u00e9 : la succession doit \u00eatre trait\u00e9e comme un tout et le m\u00eame droit doit \u00eatre appliqu\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019un seul notaire g\u00e8re la proc\u00e9dure successorale concernant l\u2019ensemble des biens du d\u00e9funt, o\u00f9 qu\u2019ils se trouvent. Cela r\u00e9duit le risque que la succession soit r\u00e9partie selon des r\u00e8gles diff\u00e9rentes, de mani\u00e8re contradictoire. Toutefois, en pratique, cela peut n\u00e9anmoins \u00eatre un processus long et complexe, en particulier si un litige survient entre les parties concern\u00e9es. <\/p>\n\n Fiscalit\u00e9 : l\u2019\u00e9cueil cach\u00e9<\/strong><\/p>\n\n L\u2019une des parties les plus difficiles \u00e0 comprendre de la succession internationale est la fiscalit\u00e9. Il n\u2019est pas rare que plusieurs pays revendiquent le droit d\u2019imposer la succession \u2013 par exemple sur la base du lieu de r\u00e9sidence de l\u2019h\u00e9ritier, du mode de vie du d\u00e9funt ou de la localisation des biens. Cela peut entra\u00eener une charge fiscale multiple, qui peut \u00eatre att\u00e9nu\u00e9e par une planification appropri\u00e9e, mais ne peut pas toujours \u00eatre totalement \u00e9vit\u00e9e. <\/p>\n\n Nous avons notre mot \u00e0 dire \u2013 si nous agissons \u00e0 temps \u2013 choix de la loi selon la nationalit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n Il est important de savoir que le d\u00e9funt peut, dans certaines limites, arranger la situation \u00e0 l\u2019avance : dans un testament, il peut d\u00e9cider que, au lieu de la loi de son lieu de r\u00e9sidence, la loi du pays de sa nationalit\u00e9 s\u2019applique \u00e0 la succession ; tout cela peut offrir une plus grande pr\u00e9visibilit\u00e9 et peut permettre d\u2019\u00e9viter des litiges ult\u00e9rieurs.<\/p>\n\n La conscience est la meilleure protection \u2013 planification successorale<\/strong><\/p>\n\n Depuis la pand\u00e9mie de Covid, un nombre significativement plus \u00e9lev\u00e9 de personnes formulent leur derni\u00e8re volont\u00e9 et r\u00e9digent des testaments, demandent un conseil juridique pr\u00e9alable, ainsi que des \u00e9tudes concr\u00e8tes et des analyses de risques fiscaux afin de pouvoir assurer \u00e0 l\u2019avance le sort de leurs biens situ\u00e9s dans plusieurs pays et la succession de leurs h\u00e9ritiers en cas de d\u00e9c\u00e8s \u00e9ventuel.<\/p>\n\n C\u2019est important \u00e9galement qu\u2019il ne suffit pas d\u2019\u00e9crire un testament pour soi-m\u00eame et de le mettre dans un tiroir, car il n\u2019est pas r\u00e9aliste que le testament soit retrouv\u00e9 ainsi en cas de besoin, et il peut \u00e9galement \u00eatre d\u00e9truit ou perdu avant le d\u00e9c\u00e8s. La meilleure option est de d\u00e9poser le testament r\u00e9dig\u00e9 par un avocat ou un notaire en conservation aupr\u00e8s de la Chambre nationale hongroise des notaires civils comp\u00e9tente, ainsi nous pouvons \u00eatre s\u00fbrs que le notaire charg\u00e9 de la proc\u00e9dure successorale v\u00e9rifiera en premier lieu si un testament a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9. <\/p>\n\n Un testament bien r\u00e9dig\u00e9 par un avocat \/ notaire, qui \u00e9num\u00e8re et identifie tous les h\u00e9ritiers et tous les biens existants, peut non seulement permettre d\u2019\u00e9conomiser des co\u00fbts, mais aussi pr\u00e9venir des conflits entre les membres de la famille dans une p\u00e9riode d\u00e9j\u00e0 \u00e9motionnellement tr\u00e8s lourde.<\/p>\n\n Exemple concret \u2013 la succession de Johnny Hallyday \u2013 probl\u00e8mes juridiques<\/strong><\/p>\n\n Apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s en 2017 de Jonny Hallyday, chanteur fran\u00e7ais de renomm\u00e9e mondiale, ses h\u00e9ritiers se sont engag\u00e9s dans un long litige juridique.<\/p>\n\n Le chanteur disposait d\u2019un testament californien dat\u00e9 de 2014, dans lequel, selon les lois californiennes, il a laiss\u00e9 l\u2019ensemble de son patrimoine, ainsi que ses redevances de droits d\u2019auteur, \u00e0 son \u00e9pouse, et a d\u00e9sh\u00e9rit\u00e9 ses deux enfants a\u00een\u00e9s biologiques de la succession. Les lois californiennes ne reconnaissent pas le principe de la \u00ab r\u00e9serve h\u00e9r\u00e9ditaire \u00bb existant en France, o\u00f9 les enfants sont automatiquement consid\u00e9r\u00e9s comme h\u00e9ritiers. <\/p>\n\n Le probl\u00e8me r\u00e9sidait dans le fait qu\u2019il fallait d\u2019abord d\u00e9terminer la r\u00e9sidence habituelle du chanteur, ce qui, dans son cas, d\u00e9termine \u00e9galement le droit applicable et la juridiction.<\/p>\n\n Le tribunal de grande instance de Nanterre en France a annonc\u00e9 qu\u2019il disposait de la comp\u00e9tence pour juger l\u2019affaire.<\/p>\n\n Les enfants biologiques d\u00e9sh\u00e9rit\u00e9s ont contest\u00e9 le testament am\u00e9ricain de leur p\u00e8re devant un tribunal fran\u00e7ais en France en soutenant qu\u2019apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s de leur p\u00e8re, le droit fran\u00e7ais \u00e9tait applicable \u00e0 la succession. <\/p>\n\n Apr\u00e8s deux ans, les tribunaux ont finalement d\u00e9clar\u00e9 que le chanteur Johnny Hallyday avait v\u00e9cu habituellement en France, et que, dans son cas, le droit fran\u00e7ais r\u00e9git la succession, et le droit fran\u00e7ais ne reconna\u00eet pas la possibilit\u00e9 de d\u00e9sh\u00e9riter les enfants.<\/p>\n\n Le r\u00e9sultat du long litige juridique a \u00e9t\u00e9 que l\u2019\u00e9pouse veuve a pris en charge la gestion de la succession, y compris le paiement de dettes importantes, tout en concluant des accords financiers avec les enfants biologiques du chanteur. Selon l\u2019accord, les enfants biologiques n\u2019ont pas contest\u00e9 le testament californien de leur p\u00e8re, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019ils ont renonc\u00e9 \u00e0 la succession afin d\u2019\u00e9viter d\u2019assumer ses obligations. L\u2019unique b\u00e9n\u00e9ficiaire est ensuite rest\u00e9e l\u2019\u00e9pouse veuve. <\/p>\n\n R\u00e9sum\u00e9<\/strong><\/p>\n\n Sur la base de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, il appara\u00eet clairement qu\u2019il est utile de recourir \u00e0 temps \u00e0 un conseil juridique dans le but de r\u00e9diger un testament, de solliciter l\u2019assistance d\u2019un avocat ou d\u2019un notaire, car ce n\u2019est que dans ce cas que l\u2019on peut pr\u00e9sumer que la derni\u00e8re volont\u00e9 du d\u00e9funt sera ex\u00e9cut\u00e9e conform\u00e9ment au testament.<\/p>\n\n Si vous avez besoin de conseils relatifs aux prestations en cas de d\u00e9c\u00e8s, ou si vous avez une question ou une demande concernant la r\u00e9daction d\u2019un testament concret, si la planification successorale vous int\u00e9resse, ou si un besoin d\u2019assistance juridique se pose dans une proc\u00e9dure successorale d\u00e9j\u00e0 en cours, contactez notre Cabinet en toute confiance.<\/p>\n\n Budapest, 10 05 2026<\/p>\n\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Dans le monde globalis\u00e9, il n\u2019est plus consid\u00e9r\u00e9 comme une exception que les membres d\u2019une famille vivent dans diff\u00e9rents pays. 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